<h2>1 - Édition du site</h2>
<p>En vertu de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164#LEGIARTI000042038977" target="_blank" rel="noreferrer noopener">l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004</a> pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet <a href="https://www.rivagesdefrance.org">www.rivagesdefrance.org</a> l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:</p>
<p><strong>Propriétaire du site : </strong>Rivages de France<br />
Contact : contact@rivagesdefrance.org • 05 46 37 45 02</p>
<p><strong>Identification de l'entreprise :</strong> Association Rivages de France • SIREN : 390620359<br />
Adresse : 4, place Bernard Moitessier • 17000 La Rochelle.</p>
<p><strong>Directeur de la publication : </strong>Florian GEFFROY<br />
Contact : <a href="mailto:contact@rivagesdefrance.org">contact@rivagesdefrance.org</a></p>
<p><strong>Hébergeur :</strong> O2Switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand<br />
Tél. 04 44 44 60 40</p>
<p><strong>Délégué à la protection des données : </strong>Florian GEFFROY<br />
Contact : <a href="mailto:contact@rivagesdefrance.org">contact@rivagesdefrance.org</a></p>
<p><strong>Autres contributeurs :</strong><br />
Éric DOUGÉ Communication •<em> Contenu éditorial</em><br />
Cobalt Communication • <em>Webdesign - Développement</em></p>
<h2>2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.</h2>
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<p>Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032655082&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20160605" target="_blank" rel="noreferrer noopener">L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle</a>.</p>
<h2>3 - Limitations de responsabilité</h2>
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<h2>4 - CNIL et gestion des données personnelles.</h2>
<p>Conformément aux dispositions de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460" target="_blank" rel="noreferrer noopener">la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée</a>, l’utilisateur du site <a href="https://www.rivagesdefrance.org">www.rivagesdefrance.org</a> dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : <strong>Florian GEFFROY</strong> • <strong>contact@rivagesdefrance.org</strong>.</p>
<p>Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre <a href="https://www.rivagesdefrance.org/politique-de-confidentialite/">Politique de Confidentialité</a>.</p>
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<h2>5 - Droit applicable et attribution de juridiction.</h2>
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