Association Nationale de gestionnaires d'espaces naturels littoraux et lacustres préservés

Nos services

Assistance juridique

Demandez conseil à qui de droit !

<div> En matière de gestion de sites littoraux et lacustres préservés, le cadre juridique est rarement d’une simplicité biblique ! RIVAGES DE FRANCE propose à ses adhérents des prestations réservées dont l'assistance juridique assurée par notre partenaire Océanis avocats, cabinet d'avocats spécialisé́ sur les problématiques juridiques rencontrées par les gestionnaires... </div>

<h2>Que recouvre l'assistance juridique ?</h2> Par convention, nos avocats spécialisés assurent pour le compte de RIVAGES DE FRANCE et au service de ses adhérents : <ul> <li>Une veille juridique et des webinaires* (conférences interactives en ligne) dans les domaines environnement / littoral (Loi littoral, GEMAPI, aménagement littoral, domaine public maritime, police de l’environnement…)</li> <li>La rédaction d’articles web (dont la parution est préalablement annoncée via la newsletter et les réseaux sociaux de l’association)</li> <li>Des réponses juridiques rapides (sous 72 h) aux questions que vous, membres de l’association, vous pourriez vous poser et donc “lui” poser par l’entremise de RIVAGES DE FRANCE</li> <li>Des prestations à tarif préférentiel si vous souhaitez recourir à ses services de façon plus approfondie.</li> </ul> * Dès le <a href="https://www.youtube.com/watch?v=2DYHP4f_3aA">1er webinaire sur la Loi Littoral</a> le 16 mars 2017, près de 200 collectivités et associations – plus de la moitié adhérentes de Rivages de France – se sont connectées. Cette conférence séduit encore sur Youtube avec plusieurs centaines de vues !

<h3>Exemples de questions juridiques posées par nos membres :</h3> Domaine public maritime <ul> <li>La limitation de vitesse à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 m concerne-t-elle tous les navires et engins, immatriculés et non immatriculés ?</li> <li>Le ramassage de bois flottés sur les plages est-il autorisé ? De manière plus général, les usagers ont-ils le droit de ramasser des éléments naturels (galets ... ) ou de prélever du sable sur ces espaces naturels appartenant au Domaine public maritime ?</li> </ul> Navigation maritime <ul> <li>Quelles sont les contraintes réglementaires maritimes pour le pilotage d'un navire par un agent de la fonction publique ?</li> </ul> Droit à l'image <ul> <li>Quels sont les recours en cas de prise de vue sans autorisation préalable (films, documentaire ... ) ?</li> </ul> Sécurité <ul> <li>Quelles sont les réglementations concernant la mise en sécurité des ruines militaires sur le littoral ?</li> </ul>

<h2>Comment accéder au service ?</h2> <ul> <li>Formuler votre question par courriel (contact@rivagesdefrance.org) auprès de notre association. Pour obtenir une réponse précise, merci de poser votre question le plus clairement possible et de l’accompagner d’un maximum d’éléments.</li> <li>Rivages de France vous répond sous 72h pour convenir d’un rendez-vous téléphonique avec notre avocat, lequel vous consacrera un entretien gratuit d’une durée d’environ 30 minutes.</li> <li>Si vous souhaitez recourir à ses services de façon plus approfondie, des prestations à tarif préférentiel peuvent vous être proposées (rédaction d’une note, d’un rapport...).</li> </ul> N'hésitez pas à contacter l'équipe de Rivages de France pour vous assister dans votre démarche.

<h2>Vos conseillers</h2>

Aurélien BOULINEAU

Avocat au barreau de La Rochelle - Rochefort

Hélène VIEL

Avocate au barreau de La Rochelle - Rochefort