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<h2>1 - Définitions</h2>
<p><strong>Client :</strong> tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.</p>
<p><strong>Prestations et Services : <a href="https://rivagesdefrance.org">rivagesdefrance.org</a> met à disposition :</strong></p>
<p><strong>Contenu :</strong> Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos et sons.</p>
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<p><strong>Utilisateur :</strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.</p>
<p><strong>Informations personnelles : </strong><em>“Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes “données à caractère personnel”, “personne concernée”, “sous traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)</em></p>
<h2>2 - Gestion des données personnelles.</h2>
<p>En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.</p>
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<p>Aucune information personnelle de l'utilisateur du site<a href="https://rivagesdefrance.org"> rivagesdefrance.org</a> n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site<a href="https://rivagesdefrance.org"> rivagesdefrance.org</a>.</p>
<p>Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection<br />
juridique des bases de données.</p>
<h2>3 - Liens hypertextes et cookies</h2>
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<h2>4 - Questions et coordonnées</h2>
<p>Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à contacter Florian GEFFROY par courriel : contact@rivagesdefrance.org</p>
