Association Nationale de gestionnaires d'espaces naturels littoraux et lacustres préservés

Code du sport : la responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts atténuée

Posté le 27 juin 2022

<p>Ce <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000045206404/2022-02-23">nouvel article du Code du Sport</a> écarte le jeu de la responsabilité du fait des choses des gardiens de sites dans lesquels s'exercent les sports de nature ou les activités de loisirs, en cas de dommages subis par les pratiquants de ces sports et activités. <strong>Cette solution repose sur la théorie de l'acceptation des risques.</strong> Ainsi, la victime accepterait de supporter plus de risques dans un milieu naturel peu aménagé que dans un milieu aménagé. L’appréciation de ce qui relève d’un risque "normal et raisonnablement prévisible" selon l’activité pratiquée devrait s’éclaircir à travers les premières jurisprudences.</p>
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